Article 1.
‘’Au Pays des Bisounours’’ et l’ensemble de son personnel s’engagent à respecter le code de qualité établi par Kind en Gezin. Il veille notamment à l’égalité des chances pour tous les enfants dans l’accès aux activités proposées et à instituer un service qui réponde à la demande des personnes et aux besoins de l’enfant.
Il évite toute forme de comportement discriminatoire basé sur le sexe ou l’origine socioculturelle à l’encontre des parents ou des enfants.
La crèche élabore un projet pédagogique et en délivre copie aux personnes qui confient l’enfant au moment de l’inscription.

Article 2.
Le milieu d’accueil a pour finalité principale de permettre aux enfants de s’épanouir au mieux au sein de la crèche et à le préparer pour son entrée à la maternelle.

Article 3.
‘’Au Pays des Bisounours ‘’ institue un mode d’accueil qui permet aux parents de confier l’enfant en toute sérénité et d’être pleinement disponibles pour leurs occupations professionnelles ou autres.

Article 4
Conformément aux principes d’égalité et de non-discrimination (art 10 et 11 de la constitution) et en tant que milieu d’accueil agrée par Kind en Gezin,
l’accessibilité du milieu d’accueil est assurée à tous les enfants jusqu’à 2 ans et demi,
quelle que soit l’occupation professionnelle des parents ou leur temps de prestation.

Article 5
Si des parents effectuent une demande de place en crèche alors que celle-ci est complète,
ils seront mis sur la liste d’attente et recontactés dès lors qu’une place se libère.

Article 6
Lors de l’inscription d’un enfant en crèche, il est demandé une garantie équivalente au montant que les parents devront payer par mois lorsque l’enfant fréquentera la crèche.
Cette garantie servira au dernier mois d’accueil de l’enfant, et ne pourra en aucun cas être remboursée (sauf respect des 3 mois de préavis) En cas de départ, la crèche devra être avertie par écrit avant le commencement du préavis des mois.

Article 7
L’inscription devient ferme une fois le paiement de la garantie reçue.

Article 8
Lorsque les parents inscrivent un enfant alors que celui-ci n’est pas encore né, ils informent la crèche de la naissance dans le mois de celle-ci.

Article 9
Les parents confirment la date d’arrivée de l’enfant au plus tard un mois avant son arrivée effective.

Article 10
La crèche est ouverte du lundi au vendredi de 08h00 à 17H30 (Vendredi 17H00) précise (sauf les jours fériés légaux).
Les retards seront facturés aux parents à raison de 5 euros par quart d’heure entamé.
La crèche pourra être fermée au maximum 4 jours par an pour des journées de formation du personnel, de grand nettoyage ou d’inventaire.
Ces fermetures exceptionnelles donneront lieu à une notification aux parents 2 semaines à l’avance.
Elles ne modifieront en rien le paiement mensuel.

Article 11
Dans l’intérêt du bon fonctionnement de la crèche et du déroulement des activités,
les parents sont tenus de déposer leur(s) enfant(s) à 9h30 au plus tard.
Pour une bonne organisation de la crèche, les enfants ne seront plus admis après 10H00

Article 12
Si pour une raison quelconque, l’enfant ne peut être présent à la crèche, les parents sont tenus d’en aviser la direction la veille ou au plus tard le jour même avant 09h30 (enfant malade etc.).
Il en va de même si l’enfant ne peut être présent à la crèche avant 9h30.

Article 13
Les parents sont tenus de donner une adresse ou un numéro de téléphone où l’on pourrait les atteindre en cas d’urgence. Ils doivent communiquer à la direction chaque changement d’adresse, de composition de famille.

Article 14
Les parents doivent signifier par écrit à la crèche la ou les personne(s) qu’ils habilitent à venir chercher leur(s) enfant(s) et venir au moins une fois à la crèche avec ces personnes.
Dans le cas contraire ils devront préciser le numéro de carte d’identité de ces personnes. Il ne pourra en aucun cas s’agir d’une personne de moins de 16ans sauf si un accord entre la ou les personne(s) responsable(s) de l’enfant et les responsables de la crèche est conclu.

Article 15
Les horaires des repas seront adaptés autant que possible au rythme de chaque enfant, et les menus sont adaptés à son alimentation. Les menus pour la semaine seront affichés à l’entrée de la crèche.

Article 16
La puéricultrice est responsable du bon suivi du régime prescrit à l’enfant dont elle a la charge.

Article 17
Il sera veillé à ce qu’il y ait en permanence des vêtements de rechange en suffisance dans le casier vestimentaire individuel de l’enfant.
Les vêtements marqués au nom de l’enfant seront apportés par les parents.

Article 18
La participation financière des parents est calculée en fonction du nombre de jours de fréquentation de la crèche prévus par enfant. Cette redevance est payée chaque 1er du mois par ordre permanent.
Chaque mois entamé est dû, et les jours d’absence de l’enfant n’entraînent pas de modification de paiement.
Un retard de paiement entraîne une majoration de celui-ci de l’ordre de 15%.
PRIX (forfait mensuel) :
5 jours/semaine : 720 euros
4 jours/semaine : 580 euros
3 jours/semaine : 460 euros
2 jours/semaine : 320 euros
1 jours/semaine : 160 euros
Prix , si les places le permettent :
1 jours/dépannage 50 euros

Article 19
En cas de non-paiement la crèche s’autorise à refuser l’enfant, et ce dès le premier jour de retard de paiement. En cas de non-paiement ou de non-respect des dispositions obligatoires reprises dans ce présent règlement, la crèche pourra mettre fin à l’inscription de l’enfant. Et ce, sans préavis.
Dans ce cas, une attestation d’exclusion de la crèche sera envoyée aux parents par lettre recommandée, la garantie ne sera également pas remboursée.

Article 20
La contribution financière couvre la totalité des frais de séjour (langes compris), à l’exclusion des médicaments, des aliments de régime et des vêtements.

Article 21
La fiche mensuelle des présences de l’enfant (modèle Kind en Gezin) fait partie intégrante du contrat d’accueil. Elle doit-être complétée chaque jour par les puéricultrices.

Article 22
La crèche s’autorise à majorer le prix d’une année sur l’autre mais on avisera les parents au moins deux mois à l’avance.

Article 23
Outre la fiche mensuelle de présence de l’enfant, le contrat d’accueil signé par les parents et le milieu d’accueil comprend :
• Périodes concernées par l’accueil de l’enfant ;
• Rythme de fréquentation de l’enfant ;

Article 24
Les parents s’engagent à faire vacciner leur enfant et à fournir le justificatif à la responsable.
Toutefois, si le médecin de l’enfant estime un vaccin inopportun pour des raisons médicales propres à un enfant, il doit en faire mention.

Article 25
Un certificat (certificat d’entrée) attestant de l’absence de danger pour la santé des autres enfants et indiquant les vaccinations subies est remis au milieu d’accueil au plus tard juste avant le début de cet accueil.

Article 26
La crèche assure l’accueil des enfants légèrement malades (ex. : petit rhume).
Néanmoins, il pourra être demandé aux parents un certificat médical attestant qu’il n’est pas contagieux avant d’accepter de l’accueillir à nouveau.
Tout traitement médical ne pourra être administré que sur base d’un certificat médical. Les médicaments sont fournis par les parents sur prescription du médecin de leur choix. Il en va de même pour tout régime alimentaire ou changement de régime alimentaire.

Article 27
Certaines maladies imposent l’éviction de l’enfant. L’enfant souffrant d’une de ces maladies ne pourra réintégrer le milieu d’accueil que sur présentation d’un certificat médical attestant qu’il n’est plus source de danger pour la santé des autres enfants accueillis.

Article 28
Si un enfant tombe malade à la crèche ou est suspecté d’être atteint d’une maladie, les parents seront immédiatement avertis par le personnel.
Ils ne doivent pas nécessairement venir reprendre leur enfant, mais cela préserve de mauvaises surprises.
Si un enfant présente une fièvre qui dépasse les 38°C, nous donnons du paracétamol (après autorisation des parents) si cette fièvre ne cesse d’augmenter et atteint les 38.5°C, nous demandons aux parents de venir chercher leur enfant.
En cas d’urgence, l’enfant sera conduit à l’hôpital le plus proche, et les parents seront invités à venir le rejoindre.

Article 29
La crèche décline toute responsabilité en cas de mort subite du nourrisson.

Article 30
Le milieu d’accueil a contracté toutes les assurances requises, notamment en matière de fonctionnement et d’infrastructure.
Les enfants sont couverts, pendant leur présence dans l’établissement, par l’assurance en responsabilité civile de la crèche.
Cette responsabilité ne peut toutefois être invoquée que dans la mesure ou le dommage subi par l’enfant est la conséquence d’une faute ou négligence du milieu d’accueil.

Article 31
Conformément à l’Article 113 1er, 3° du code des impôts sur les revenus,
les parents peuvent déduire fiscalement leurs frais de garde pour les enfants de moins de 3 ans, à concurrence d’environs 11,20 euros par jour de présence en crèche et par enfant.
Pour ce faire, le milieu d’accueil leur remet, en temps utile, l’attestation fiscale.
Le contenu de cette disposition est modifiable selon l’évolution de la législation fédérale en la matière.

Article 32
Les agents de Kind & Gezin sont chargés de procéder à une évaluation régulière des conditions d’accueil, portant notamment sur l’épanouissement physique, psychique et social des enfants, en tenant compte de l’attente des parents.
Les responsables de la crèche s’engagent à suivre les directives données en matière de fonctionnement, de personnel et de surveillance médicale régulière.
La stricte application de ces conditions est indispensable au maintien de l’agréation.

Article 33
Dans l’exercice de sa mission, Kind & Gezin considère les parents comme des partenaires.
Pour d’éventuelles plaintes, vous pouvez toujours vous adresser à Kind & Gezin en composant le numéro suivant :
Tél. : 02/ 533 14 14
Fax : 02/ 534 14 48
Par Mail : klachtendienst@kindengezin.be
Ou par courrier : Hallepoortlaan 27, 1060 Brussel

Article 34
Dans toutes les hypothèses susceptibles d’entraîner un retrait d’autorisation ou d’agrément, Kind & Gezin procède à une enquête auprès des parents et les tient informés de toutes les décisions prises à cet égard.

Article 35
Toute réclamation de la part des parents doit être communiquée par écrit à la direction

Article 36
Les parents doivent se conformer en tout point aux dispositions du présent règlement d’ordre intérieur de l’établissement, ainsi qu’aux directives données par la direction.