Chapitre 7 : Participation financière des parents.
Article 18
La participation financière des parents est calculée en fonction du nombre de jours de fréquentation de la crèche prévus par enfant. Cette redevance est payée chaque 1er du mois par ordre permanent.
Chaque mois entamé est dû, et les jours d’absence de l’enfant n’entraînent pas de modification de paiement.
Un retard de paiement entraîne une majoration de celui-ci de l’ordre de 15%.
PRIX (forfait mensuel) :
5 jours/semaine : 720 euros
4 jours/semaine : 580 euros
3 jours/semaine : 460 euros
2 jours/semaine : 320 euros
1 jours/semaine : 160 euros
Prix , si les places le permettent :
1 jours/dépannage 50 euros
Article 19
En cas de non-paiement la crèche s’autorise à refuser l’enfant, et ce dès le premier jour de retard de paiement. En cas de non-paiement ou de non-respect des dispositions obligatoires reprises dans ce présent règlement, la crèche pourra mettre fin à l’inscription de l’enfant. Et ce, sans préavis.
Dans ce cas, une attestation d’exclusion de la crèche sera envoyée aux parents par lettre recommandée, la garantie ne sera également pas remboursée.
Article 20
La contribution financière couvre la totalité des frais de séjour (langes compris), à l’exclusion des médicaments, des aliments de régime et des vêtements.
Article 21
La fiche mensuelle des présences de l’enfant (modèle Kind en Gezin) fait partie intégrante du contrat d’accueil. Elle doit-être complétée chaque jour par les puéricultrices.
Article 22
La crèche s’autorise à majorer le prix d’une année sur l’autre mais on avisera les parents au moins deux mois à l’avance.