Chapitre 4 : Modalités d’inscription

Article 5
Si des parents effectuent une demande de place en crèche alors que celle-ci est complète,
ils seront mis sur la liste d’attente et recontactés dès lors qu’une place se libère.

Article 6
Lors de l’inscription d’un enfant à la crèche, une garantie équivalente au montant de la participation mensuelle due par les parents est demandée.
Cette garantie servira au paiement du dernier mois d’accueil de l’enfant et ne pourra en aucun cas être remboursée, sauf en cas de respect d’un préavis de 3 mois.
En cas de départ de l’enfant, les parents sont tenus de remettre à la direction de la crèche un document écrit, daté et signé, avant le début du préavis de 3 mois. Le préavis ne prendra effet qu’à compter de la réception de ce document par la direction.

Article 7
L’inscription devient ferme une fois le paiement de la garantie reçue.

Article 8
Lorsque les parents inscrivent un enfant alors que celui-ci n’est pas encore né, ils informent la crèche de la naissance dans le mois de celle-ci.

Article 9
Les parents confirment la date d’arrivée de l’enfant au plus tard un mois avant son arrivée effective.