Règlement de la crèche : au pays des Bisounours – Chapitre 4 – Modalités d’inscription

Chapitre 4 – Modalités d’inscription

Article 5

Si des parents effectuent une demande de place en crèche alors que celle-ci est complète, ils seront mis sur la liste d’attente et recontactés dès lors qu’une place se libère.

Article 6

Lors de l’inscription d’un enfant en crèche, il est demandé une garantie équivalente au montant que les parents devront payer par mois lorsque l’enfant fréquentera la crèche.

Cette garantie servira au dernier mois d’accueil de l’enfant, et ne pourra en aucun cas être remboursée (sauf respect des 3 mois de préavis)

Article 7

L’inscription devient ferme une fois le paiement de la garantie reçue.

Article 8

Lorsque les parents inscrivent un enfant alors que celui-ci n’est pas encore né, ils informent la crèche de la naissance dans le mois de celle-ci.

Article 9

Les parents confirment la date d’arrivée de l’enfant au plus tard un mois avant son arrivée effective.