Règlement de la crèche : au pays des Bisounours – Chapitre 10 – assurance.

Chapitre 10 – assurance.

Article 30

Le milieu d’accueil a contracté toutes les assurances requises, notamment en matière de fonctionnement et d’infrastructure.

Les enfants sont couverts, pendant leur présence dans l’établissement, par l’assurance en responsabilité civile de la crèche.

Cette responsabilité ne peut toutefois être invoquée que dans la mesure ou le dommage subi par l’enfant est la conséquence d’une faute ou négligence du milieu d’accueil.